Paroisse de Disraeli
L.R.Q., chapitre C-19 Loi sur les compétences municipales
L.R.Q., chapitre C-27.1 Code municipal du Québec
L.R.Q., chapitre Q-2, r.17.3 Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables
L.R.Q., chapitre Q-2,R.8 Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
L.R.Q., chapitre Q-2,R1.3 Règlement sur le captage des eaux souterraines
Liste des lois et règlements appliqués par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
L.R.Q., chapitre Q-2 Loi sur la qualité de l'environnement
L.R.Q., chapitre R-13 Loi sur le régime des eaux
L.R.Q., chapitre M-25.2 Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune
L.R.Q., chapitre C-61.1 Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
L.R.Q., chapitre R-11.1 Règlement sur les exploitations agricoles
L.R.Q., chapitre A-19.1 Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
L.R.Q., chapitre Q-2,r.2 Règlement sur les carrières et sablières
L.R.Q., chapitre A-20.2 Loi sur l'aquaculture commerciale
L.R.Q., chapitre Q-2,r.6.1 Règlement sur l'entreposage des pneus hors d'usage
Loi sur les pêcheries et l'aquaculture commerciales (L.R.Q., c. P-9.01, a. 49)
Pêche - Principales règles 1er avril 2009
L.R.Q., chapitre P-42 Loi sur la protection sanitaire des animaux
L.R.Q., chapitre V-1.2 Loi sur les véhicules hors route
L.R.Q., chapitre C-24.2 Code de la sécurité routière
L.R.Q., chapitre C-19 Loi sur les cités et villes
Les restrictions à la conduite des bateaux
Règlement relatif aux chiens
Espace réservé aux indications sur les droits d'auteur ou de propriété. Pour toute question ou problème concernant ce site Web, envoyez un courrier électronique à daniel@paroissedisraeli.com Dernière mise à jour le : 27 août 2010.
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