Lois & Règlements
L.R.Q., chapitre C-19
Loi sur les compétences municipales
L.R.Q., chapitre C-27.1
Code municipal du Québec
L.R.Q., chapitre Q-2, r.17.3
Politique de protection des rives, du littoral et des
plaines inondables
L.R.Q., chapitre Q-2,R.8
Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux
usées des résidences isolées
L.R.Q., chapitre Q-2,R1.3
Règlement sur le captage des eaux souterraines
Liste des lois et règlements appliqués par le ministère du Développement
durable, de l'Environnement et des Parcs
L.R.Q., chapitre Q-2
Loi sur la qualité de l'environnement
L.R.Q., chapitre R-13
Loi sur le régime des eaux
L.R.Q., chapitre M-25.2
Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la
Faune
L.R.Q., chapitre C-61.1
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
L.R.Q., chapitre R-11.1
Règlement sur les exploitations agricoles
L.R.Q., chapitre A-19.1
Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
L.R.Q., chapitre Q-2,r.2
Règlement sur les carrières et sablières
L.R.Q., chapitre A-20.2
Loi sur l'aquaculture commerciale
L.R.Q., chapitre Q-2,r.6.1
Règlement sur l'entreposage des pneus hors d'usage
Loi sur les pêcheries et l'aquaculture commerciales
(L.R.Q., c. P-9.01, a. 49)
Pêche - Principales règles
1er avril 2009
L.R.Q., chapitre P-42
Loi sur la protection sanitaire des animaux
L.R.Q., chapitre C-24.2
Code de la sécurité routière
L.R.Q., chapitre C-19
Loi sur les cités et villes
Les restrictions à la conduite des bateaux
Règlement relatif aux chiens
