Rémunération des élus
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La loi prévoit une rémunération des élus municipaux pour l'exercice de leur fonction. Le traitement comporte deux composantes soit la rémunération et l'allocation de dépenses. Rémunération 2025
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Liens utiles Règlement 456-2026 relatif au traitement des élus municipaux Règlèment 437-2023 relatif au traitement des élus municipaux (abrogé)
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REGISTRE DES DÉCLARATIONS DES DONS ET AUTRES AVANTAGES
Lors de la dernière séance ordinaire du conseil du mois de décembre, le greffier-trésorier dépose un extrait du registre public des déclarations faites par un membre du conseil lorsqu'il a reçu un don, une marque d'hospitalité ou tout autre avantage qui n'est pas de nature purement privé et qui excède la valeur fixée par le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux (voir art. 6, al. 1, par. 4, Loi sur l'éthique).
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