Permis de résidence de tourisme

L'appellation «résidence de tourisme» s'applique à tout établissement où est offert de l'hébergement en appartements, maisons ou chalets meublés pour des périodes de moins de 31 jours.

Pour exploiter une résidence de tourisme, vous devez obtenir une résolution autorisant cet usage. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire de demande d'usage conditionnel et fournir les documents demandés, dont une déclaration de l'engagement des propriétaires à prendre les moyens nécessaires afin d'éviter toutes nuisances possibles (voir l'exemple de déclaration des propriétaires), conformément au Règlement 421-2022. Des frais de 300$ sont exigés pour l'analyse du dossier.

Suite à l'obtention de cette résolution, vous devrez déposer, dans les 30 jours suivants, une demande de permis ou de certificat d'autorisation auprès de l'inspecteur municipal, M. Daniel Fournier, ainsi que déposer une demande d'enregistrement en vertu de la Loi sur les établissements d'hébergement touristique. 

Le certificat est valide pour une période de 12 mois. La Municipalité se réserve toutefois le droit de révoquer le permis ou le certificat émis lorsque l'un ou l'autre des cas est rencontré:

1. lorsque la résolution a été obtenue sur la base de renseignements ou documents erronés ou faux;
2. lorsque les conditions édictées dans la résolution du Conseil autorisant l’usage conditionnel ne sont pas ou n’ont pas été respectées;
3. lorsque l’enregistrement des établissements d’hébergement touristique n’est pas demandé dans les trente (30) jours suivant la résolution autorisant l’usage « Résidence de tourisme », n’est pas renouvelé ou est perdu;
4. lorsque les critères et les conditions prévues au présent règlement ne sont plus rencontrés;
5. lorsque trois (3) plaintes fondées sont transmises à la Municipalité.

Pour ceux ayant déjà un permis de la CITQ, celui-ci demeure valide jusqu'à son expiration. Suite à son expiration, vous devrez faire votre demande à la Municipalité comme toute nouvelle résidence de tourisme afin de vous conformer au nouveau règlement.

Pour toutes questions, communiquez avec M. Daniel Fournier, inspecteur, au 418 449-5329, poste 204, au 418 334-8511 ou par courriel à [email protected].